1. Conditions générales
Le RCSD (Régime de Couverture des Soins Dentaires) est un programme gouvernemental visant à réduire les coûts des soins dentaires pour les bénéficiaires du RCSD. Il est important de noter que :
- Vous êtes responsable de votre demande d’adhésion et du renouvellement de votre carte.
- Le RCSD ne couvre pas 100 % des frais dentaires. Si vous avez une couverture de 100 % selon le RCSD, entre 15 % et 40 % des frais restent à la charge du patient. *
- Certains soins nécessaires à votre santé bucco-dentaire ne sont pas couverts par le programme. Si ces soins sont effectués, ils doivent être entièrement payés par le patient. Il est possible de faire une prédétermination et ainsi connaître le niveau de couverture d’un soin.
2. Politique de tarification
À la Clinique dentaire Kamouraska :
Tous les patients bénéficient des mêmes soins de qualité au même prix, indépendamment de leur régime d’assurance ou de couverture.
- Les dentistes diagnostiquent et traitent chaque patient selon les meilleures pratiques médicales, sans égard aux restrictions du RCSD.
- La clinique n’adhère pas à la grille tarifaire imposée par le RCSD.
3. Responsabilité financière
En acceptant de recevoir des soins à la Clinique dentaire Kamouraska :
- Vous reconnaissez que vous êtes financièrement responsable de tous les soins reçus, y compris ceux non couverts ou partiellement couverts par le RCSD.
- Vous acceptez de payer intégralement les frais non couverts au moment des soins.
4. Paiement différé par le RCSD
Dans certains cas, le RCSD peut différer ou refuser le paiement initial d’un soin. En pareil cas, le patient est tenu de régler le montant en totalité à la Clinique. Si la clinique reçoit un paiement ultérieur du RCSD pour ce soin :
- Pour un montant excédant 100 $ : Un chèque de remboursement vous sera émis.
- Pour un montant inférieur à 100 $ : Le crédit sera appliqué à votre compte pour de futurs soins.
En règle générale, si vous avez une couverture de 100 %, selon le programme RCSD, entre 15 % et 40 % des frais restent à la charge du patient. ***
Il s’agit d’une observation générale. Par ailleurs, il est commun que plusieurs codes de facturation soient utilisés lors d’un même rendez-vous. Parfois, une même dent sera traitée pour différents actes. Il est fréquent qu’un acte ne soit pas admis, mais que l’autre soit couvert à 80 %, résultant en un total payable par le patient qui excède 40 %. Le patient est responsable financièrement des soins non couverts par le RCSD.